Mentions légales
Voici les CGV adaptées pour Genuflex, sur le même modèle :
Conditions Générales de Vente – GENUFLEX
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Genuflex.
Le site est exploité par Genuflex, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 102 527 363.
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Adresse e-mail : genuflex.contact@gmail.com
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Genuflex se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés sur le site.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Genuflex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Genuflex.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de l'achat.
Genuflex se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, fraude suspectée ou problème de paiement.
5. Paiement
Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés.
Le client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsque celui-ci est disponible, permettant de suivre l'acheminement de son colis.
Genuflex ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : genuflex.contact@gmail.com
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
8. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné (ou sur présentation d'une preuve suffisante lorsque le retour physique n'est pas exigé), le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Genuflex se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est incomplet, endommagé ou utilisé de manière anormale.
9. Responsabilité
Genuflex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus sur le site.
La responsabilité de Genuflex ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation du réseau internet, grève ou événement indépendant de sa volonté.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les données personnelles du client ne sont ni vendues ni partagées à des tiers sans autorisation, conformément à la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : genuflex.contact@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Genuflex (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client :
Genuflex
E-mail : genuflex.contact@gmail.com
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France